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Il est écrit dans le code de la route en France, que tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré par une agence d'assurance. Les tracteurs agricoles anciens sont couverts par cet article de la loi, dans le cas où vous allez faire l'achat de ces engins. Mais quels sont les risques couverts par une assurance de vieux tracteurs ?
En général, les societes immobilieres sont toutes dotées d’un organisme favorisant leur apport de revenu. À cet effet, elles ne sont pas frappées par les impots issus de la disposition de la loi fiscale. Mais néanmoins, le titre foncier d’une sci ne rapporte pas sinistre dans l’élaboration de la disposition fiscale.